Autorisations

Procédures et Recommandations Collectif EPS
Fiche N°2 - 2016
Sportifs, éducateurs, entraîneurs, parents de triathlètes, professionnels de santé… Cette fiche préventive est faite pour vous. Elle a été conçue par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et ses partenaires (collectif Eps). Elle a été faite pour vous accompagner dans votre pratique quotidienne. Elle a été faite pour répondre aux questions que vous êtes en mesure de vous poser si vous
devez prendre un médicament inscrit sur la liste des substances dopantes, un médicament
contre l'asthme, des corticoïdes. Le sommaire vous guidera directement à l'essentiel.
Elle doit vous permettre d'acquérir les compétences suivantes :
Je suis capable de connaître ce qu'est une AUT. Je suis capable de connaître la procédure de délivrance d'une AUT. Je suis capable, lors d'une prise de corticoïdes, de savoir quoi faire. Je suis capable de connaître les spécificités liés à mon problème médical (asthme, hypertension). Je suis capable, en tant que sportif de haut niveau, de connaître les spécificités liés à mon statut. Je suis capable de connaître les structures ressources qui me permettront d'en savoir plus. Le Collectif EPS Le Collectif EPS (Ensemble Préservons la Santé des sportifs) est pilotée par la mission sport et santé de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Le Collectif présente plusieurs commissions dont une intitulée « dopage, pratiques dopantes, mésusage du médicament et des compléments alimentaires ». Cette commission regroupe plusieurs structures spécialisées dans la prévention du dopage (Antenne Médicale de Prévention du Dopage de Montpellier ; Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Institut de Ressource En Psychologie du Sport, Université de Formation et de Recherche en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives). L'équipe de rédaction de ce numéro CONDEMINE-PIRON Claire : médecin du sport, Antenne Médicale de Prévention du Dopage
(AMPD), Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU), Montpellier.
COSTE Olivier : médecin conseiller, mission sport et santé, pôle activités physiques et
sportives, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (DRJSCS LR-MP), Montpellier.
NOGER Karine : psychologue, directrice de l'Institut de Ressources En Psychologie du Sport
(IREPS), intervenante dans l'équipe de prévention et d'éducation santé et sport, Direction
Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Languedoc-Roussillon-Midi-
Pyrénées (DRJSCS LR-MP), Montpellier.
Les Cahiers du Collectif EPS – Prise d'un médicament interdit– 2016 Autorisation d'usage à des fins Une définition pour savoir de quoi on parle

es sportifs souffrant d'un état pathologique avéré nécessitant l'usage
d'une substance ou d'une méthode interdite doivent d'abord obtenir une
« L Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT) »
Article 4.1 du code mondial antidopage
Autorisation
Les sportifs peuvent, dans une certaine mesure, suivre un traitement médical incluant des
substances interdites.
Cette pratique dite d'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT) est prévue par
le code du sport. Il est impératif de suivre la procédure prévue par la réglementation. Les
AUT sont accordées par l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) lorsque les
conditions suivantes sont remplies : ce médicament doit être nécessaire pour préserver la
santé du sportif, ne doit pouvoir être remplacé par aucun autre substitut non dopant et ne
doit provoquer aucune augmentation des performances.
Avantage de l'autorisation
Un contrôle antidopage anormal, s'il est accompagné d'une AUT, fera directement l'objet
d'un classement sans suite, à condition toutefois que la concentration trouvée du produit
interdit et l'utilisation qui en a été faite soient conformes à l'AUT telle qu'elle a été accordée
au sportif.
L'AUT est donc principalement recommandée aux sportifs souffrant d'une pathologie et participant à des compétitions internationales, pour lesquels la détention d'une autorisation préalable peut représenter une garantie essentielle contre l'ouverture d'une procédure disciplinaire. Les Cahiers du Collectif EPS – Prise d'un médicament interdit– 2016 Procédure d'AUT Procédure
Pourquoi ? Elle s'applique pour toutes les substances interdites susceptibles d'être utilisées
dans le cadre d'un traitement thérapeutique (code du sport
Comment ? La demande doit être effectuée avec le formulaire de demande accessible sur le
site Internet de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) :
(document à télécharger sur la colonne de droite).
Attention : Effectuer une demande d'AUT dans le respect de la procédure ne signifie pas
que l'autorisation sera accordée. Seule l'AFLD juge de l'opportunité de délivrer une AUT.
Pour les sportifs participant à des compétitions inscrites au programme international, se reporter au chapitre correspondant Approbation d'AUT L'AFLD dispose de 30 jours à compter de la réception de la demande (complète et recevable) pour rendre sa décision. Elle peut le cas échéant demander des examens complémentaires. La décision est envoyée au sportif en recommandé avec accusé de réception. Attention : L'absence de décision dans un délai de 30 jours ne constitue pas une autorisation
implicite. En revanche, l'absence de réponse au delà de 2 mois correspond à un accord
implicite.
Approbation rétroactive d'AUT Le sportif peut adresser a posteriori une demande d'AUT (AUT rétrospective), dans le cas
d'un traitement d'urgence par exemple.
Attention : Un contrôle anormal associé à un refus de délivrance d'une AUT rétrospective
est susceptible d'être sanctionné.
Les Cahiers du Collectif EPS – Prise d'un médicament interdit– 2016 Justification thérapeutique
Si le sportif ne souhaite pas demander une AUT pour un médicament interdit, il lui est
fortement conseillé d'utiliser la justification thérapeutique. Cela implique de garder toutes
les pièces justificatives (ordonnance, examen complémentaire, explorations…) concernant le
ou les substance(s) ou la ou les méthode(s) inscrite(s) sur la liste des substances et méthodes
interdites.
En pratique : Elle pourra être prise en compte en cas de contrôle antidopage anormal à la
substance ainsi déclarée, le cas échéant.
Attention : Il est fortement recommandé à un sportif inscrit sur liste ministérielle, intégré
dans un centre de formation de club professionnel ou sportif professionnel de faire une
demande d'AUT.
Spécificité pour les sportifs de niveau international
Les sportifs de niveau international doivent faire une demande d'AUT à l'agence française de
lutte contre le dopage :
Présence d'une AUT nationale : si l'AUT remplit les critères énoncés dans le standard
international, la fédération internationale est tenue de le reconnaître.
Si refus : le sportif a 21 jours pour soumettre le dossier à l'AMA.
Dans l'attente de la réponse de l'AM : AUT valable pour les compétitions nationales
et l'entraînement.
Absence d'une AUT nationale : le sportif doit faire une demande auprès de la fédération
internationale.
Si refus : le sportif a 21 jours pour soumettre le dossier à l'AMA.
Dans l'attente de la réponse de l'AM : AUT valable pour les compétitions
internationales et l'entraînement.
Spécificité pour les sportifs français licenciés dans un autre pays
Les sportifs français étant licencié dans un autre pays doivent faire une demande d'AUT
auprès de l'agence antidopage du pays concerné.
Les Cahiers du Collectif EPS – Prise d'un médicament interdit– 2016 Asthme
Les médicaments broncho-dilatateurs utilisés dans le cadre de l'asthme sont interdits à
l'exception des molécules suivantes : Salbutamol – Salméterol – Formotérol, à condition de
respecter le schéma thérapeutique du fabricant et la prescription du médecin.
Attention ! Il existe deux types de procédure suivant la molécule.
Molécules
Procédure
Durée de validité
Salbutamol* – Salméterol – Justification thérapeutique * Autorisé avec seuil Il est nécessaire de respecter certaines règles de bonnes pratiques : Vous, et votre médecin,
pouvez vous référer aux 2 documents réalisés par l'AFLD téléchargeables dans la colonne de
droite:
- Questionnaire type - Arbre décisionnel
Seuils : un seuil maximum est accordé pour le salbutamol (1 600 microgrammes par 24
heures) et le formotérol (maximum 36 microgrammes par 24 heures).
Attention :
La prescription d'un médicament pour l'asthme, même s'il est autorisé et ne nécessite pas
de suivre la procédure AUT, doit être effectuée qu'après avoir diagnostiqué la pathologie
conformément aux règles éditées par l'Agence Mondiale Antidopage et l'AFLD (voir arbre
décisionnel).
La présence dans l'urine de salbutamol à une concentration supérieure à 1000 ng/mL ou de
formotérol à une concentration supérieure à 40 ng/mL sera présumée ne pas être une
utilisation thérapeutique intentionnelle et sera considérée comme un résultat anormal, à
moins que le sportif ne prouve que ce résultat anormal est bien la conséquence de l'usage
d'une dose thérapeutique par inhalation.
Les Cahiers du Collectif EPS – Prise d'un médicament interdit– 2016 Exemple du Formotérol :
Médicaments contenant du Formotérol 3 bouffées par jour = 36 µg
6 bouffées par jour = 36 µg
Asmelor Novolizer 12 µg Innovair 100/6µg Symbicort Turbuhaler 400/12µg Symbicort Turbuhaler 200/6µg Symbicort Turbuhaler 100/6µg Formodual 100/6µG Hypertension artérielle
Les béta-bloquants sont interdits seulement dans certains sports. La prise d'un béta-
bloquant nécessite une AUT. Des règles de bonne pratique ont été édictées par l'AFLD.
Automobile (FIA) Billard et snooker Fléchettes (WDF) Ski (FIS) pour le saut à Sports subaquatiques Tir (ISSF, IPC) (aussi Tir à l'arc (WA) (aussi skis, le saut freestyle interdits hors interdits hors /halfpipe et le différentes disciplines compétition) compétition) snowboard halfpipe/big air Les Cahiers du Collectif EPS – Prise d'un médicament interdit– 2016 Médicaments autorisés à l'entraînement mais interdites en compétition

ATTENTION
Certains médicaments contiennent des substances qui ne sont interdites qu'en compétition.
Utilisés à l'approche d'une compétition sans AUT, il existe, compte tenu de la durée
d'élimination de ces substances par l'organisme, un risque non négligeable qu'elles puissent
tout de même être détectées suite à un contrôle antidopage réalisé à l'occasion de l'épreuve
sportive (AFLD).
Il est recommandé de tenir compte de la demi-vie d'élimination du médicament de manière à arrêter le traitement suffisamment tôt pour ne pas entraîner un contrôle positif lors de la compétition. La demi-vie correspond au temps nécessaire pour que, après l'administration d'un médicament, sa concentration dans le sang diminue de moitié. Le médicament est considéré être totalement éliminé du corps après une durée équivalente à 6 à 7 fois la demi-vie. - Prise de prednisolone (corticoïdes) en comprimé effervescent de 20 mg. La demi-vie plasmatique est comprise entre 2,5 et 3,5 heures. Le médicament est éliminé au bout de 24,5 heures (demi-vie = 3,5 * 7, on prend les chiffres les plus importants). Cela indique qu'il faut arrêter la prise du médicament 24 heures avant la compétition. Les Cahiers du Collectif EPS – Prise d'un médicament interdit– 2016 Procédure de délivrance d'une AUT Démarche à suivre
Procédure complète
- les corticoïdes administrés par voie orale, rectale, intramusculaire et
substances sont
concernées ?
- les broncho-dilatateurs par inhalation à l'exception du Salbutamol,
Salmétérol et Formotérol sous certaines conditions (voir page 8).
- - Toutes les autres substances et méthodes interdites inscrites sur la liste.
Quel formulaire Le formulaire AUT
utiliser ?
Où se procurer
le formulaire ?
(colonne de droite) Fédération internationale :
Se renseigner auprès de la fédération internationale
Qui doit remplir
Le sportif avec le médecin prescripteur le formulaire ?
Le sportif
demande ?
- Par courrier (lettre recommandée avec avis de réception)
adresser
la En notant sur l'enveloppe « confidentiel »
demande ?
En joignant les copies des examens justificatifs A ADRESSER SOUS PLI
CONFIDENTIEL par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et
secret médical
A qui adresser la
- Au niveau national :
demande ?
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Cellule médicale / A l'attention du médecin de l'Agence 229 Bd Saint germain - 75007 - Paris - T : +33 (0)1 40 62 72 59 A qui adresser la
- Au niveau international : uniquement pour les sportifs participants à des
demande ?
compétitions inscrites au programme international
A adresser à la personne en charge de la réception des AUT au sein de la Fédération Internationale concernée Les Cahiers du Collectif EPS – Prise d'un médicament interdit– 2016 Dans les 2 cas : - mettre confidentiel – données médicales
- il est recommandé d'adresser une copie au PRESIDENT DE LA COMMISSION
NATIONALE MEDICALE de la fédération française concernée Particularité des
Présence d'une AUT nationale : si elle remplit les critères du standard
sportifs
international, reconnaissance obligatoire de la fédération internationale, dans participant
le cas contraire demande auprès de la fédération internationale Absence d'une AUT nationale : demande auprès de la fédération
A envoyer au minimum : 30 jours avant une compétition pour l'AFLD
21 jours avant une compétition pour la Fédération Internationale
est La réponse sera adressée au sportif, ou à son tuteur légal s'il s'agit d'un mineur
adressée
réponse ?
de Seulement après avoir reçu l'autorisation de l'organisation compétente
quand prendre Sauf si risque pour la santé
substance
interdite ?
Validité ?
Durée inscrite sur la prescription médicale Maladies chroniques : formulaire de renouvellement d'AUT et ordonnance de
traitement si dossier inférieur à 2 ans (se renseigner auprès de l'AFLD)
Que faire en cas
- Compléter votre dossier si le refus est administratif par manque de pièce de refus par
- Envisager avec le médecin traitant la conduite à tenir la plus appropriée : autre traitement, non participation à la compétition ?
- Possibilité de faire appel : - Niveau national : Conseil d'Etat - Niveau international : Agence Mondiale Antidopage (comité d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques) et en dernier lieu devant le tribunal administratif du sport 30 euros (AFLD)
Précaution
Garder une copie de la demande ainsi que l'accusé de réception du courrier et/ou du fax Les Cahiers du Collectif EPS – Prise d'un médicament interdit– 2016

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Source: http://handisport-languedoc.edicomnet.fr/wp-content/uploads/2015/02/Fiche-N%C2%B02-Cahiers-du-collectif-Eps-Prise-dun-me%CC%81dicament-interdit-....pdf